Location de mobilier et décor pour événementiel

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Decoroom, ci-après dénommé le loueur loue à un client ci-après dénommé le locataire le matériel mentionné ci-joint, suivant les clauses et conditions ci-après que le locataire accepte sans réserve.

Article premier – Utilisation du matérielDès remise du matériel, le locataire en devient entièrement responsable selon les termes fixés à l’article 1384 du Code Civil. Le locataire s’interdit de réaliser toute modification sur le matériel sauf accord écrit. Il s’engage à ne pas utiliser le matériel à des fins illicites ou autres que celles prévues par le loueur.

Article 2 – Zone d’utilisation – France métropolitaine Le locataire s’engage à ce que le matériel ne soit pas utilisé ou exporté hors du territoire de la France métropolitaine sans le consentement préalable du loueur. Les conséquences dommageables qui résulteraient de l’utilisation du matériel en dehors de la zone déclarée seraient entièrement à la charge du locataire sans que étendre au bénéfice des garanties du loueur.

Article 3 – Etat du matérielLe matériel est livré en bon état, protégé et conditionné. En signant le contrat, le locataire accepte le matériel dans l’état où il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état, protégé et conditionné à l’identique. Le locataire s’interdit de réclamer une indemnité pour interruption de service, incident ou accident attribué à l’état du matériel. Le matériel est donné en parfait état de propreté lors de la livraison, celui-ci devra être restitué dans le même état. Dans le cas contraire les frais de nettoyage lui seront facturés au temps passé à raison de 30 euros de l’heure. Les réparations résultant d’usure anormale, de la négligence pour cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire à moins que ce dernier ne rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute. Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dommages subis par le matériel et au matériel qui s’y rapporte. Il s’engageà rembourser au loueur le montant total de tout dommage ou perte ainsi que les frais d’immobilisation du matériel. Le montant des réparations sera payable sur devis. Il est à noter que le loueurédiatement le prépaiement.

Article 4 – Durée du contratLa présente location est consentie pour la durée déterminée sur le contrat ci-joint. La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible. Le locataire s’engage à ne pas laisser utiliser le matériel par d’autres personnes que ce dernier ou agréées par lui-même ou le loueur. Les utilisateurs agréés agissent comme mandataire du locataire, lequel devient entièrement responsable du matériel dès que celui-ci a été pris en charge.
En cas de non restitution du matériel à l’échéance prévue indiquée sur le contrat cijoint, le loueur se réserve le droit de reprendre le dit matériel en quelque lieu que ce soit, aux frais exclusifs du locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive de cette location à son encontre.

En cas de prolongation, le locataire doit faire la demande au loueur minimum 24
heures à l’avance afin de faire prolonger le contrat et régler l’extension de la location. En cas de dépassement de la durée sans l’accord du loueur, l’assurance
prendra fin aux dates et heures initialement prévues sur le contrat. Le loueur se
éserve le droit de refuser toute demande de prolongation.

Article 5 – Mise à disposition du matériel Le matériel dont les caractéristiques figurent sur le contrat ci-joint, est mis à la disposition du locataire à l’entrepôt du loueur. Il devra (sauf accord express de ce dernier) être restitué à la même adresse. Le transport aller et retour, ainsi que la manutention de (dé) chargement et/ou de (dé) montage du matériel loué est, sauf mention contraire, aux frais et aux risques du locataire. Le matériel est misà disposition à l’entrepôt du loueur en parfait état comme prévu par l’article 3 et respecte les mêmes conditions. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le bon de livraison. Toute réclamation postérieure du locataire sera considérée comme non recevable.

Article 6 – Livraison du matériel Le matériel dont les caractéristiques figurent sur le contrat ci-joint, est mis à la disposition du locataire à l’adresse prévue sur le contrat. En cas de changement d’adresse, le locataire doit le spécifier au loueur minimum 24 heures à l’avance afin de modifier l’adresse et le tarif de livraison et reprise si différent. Le transport aller et retour, ainsi que la manutention de déchargement et chargement du matériel loué est, sauf mention contraire à la charge du loueur. Le locataire s’engage à assurer une bonne accessibilité des lieux et à prendre toutes les mesures en ce sens. Le tarif de
livraison et reprise comprends 1 heure de déchargement et chargement. Au-delà,
toute heure entamée sera facturée 30 euros HT.
Le matériel est livré en parfait état comme prévu par l’article 3 et respecte les
mêmes conditions. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le bon de livraison. Toute réclamation postérieure du locataire sera considérée comme non recevable..

Article 7 – Restitution ou reprise du matériel Le matériel doit être restitué à l’entrepôt du loueur en cas de mise à disposition ouà l’adresse de livraison en cas de livraison (sauf accord contraire).
a restitution doit être faite aux jours et heures d’ouverture de l’entrepôt du loueur
(sauf accord contraire). Le locataire s’engage à restituer le matériel dans l’état où il
a été délivré prévu par l’article 3. Les dommages et manques constatés par le
loueur sur le bon de reprise ou au retour à l’entrepôt du loueur seront à la charge du locataire. Il sera tenu informé dès le contrôle de la marchandise à l’entrepôt qui sera visible pour permettre au locataire de présenter ses observations. En cas d’accident, perte de matériel ou vol, le rapatriement reste en totalité à la charge du locataire..

Article 8 – Garde et utilisationDepuis la prise en charge jusqu’à la restitution du matériel, le locataire en la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il l’utilise ou non. De façon général, le locataire s’engage à utiliser le matériel en bon père de famille et notamment :
- à ne le laisser utiliser que par le locataire ou personnes mandatés par celui-ci ou
par le loueur.
- à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le loueur.
- à l’utiliser de façon légales et réglementaires.

Article 9 – Politique tarifaireLe locataire verse lors de la réservation un acompte de 50% du montant total de la location figurant sur le contrat ci-joint. La réservation sera définitive dès encaissement de l’acompte. Le locataire verse au loueur, au plus tard, au moment de la prise en charge du matériel, le solde du coût estimé de la location figurant sur le contrat ci-joint.
Dans le cas contraire, le loueur se réserve le droit de ne pas délivrer le matériel. Les acomptes versés à titre de réservation resteront acquis par le loueur.
Le loyer définitif, calculé en fin de location, tiendra compte du paiement
provisionnel versé.
La location s’entend par période de 72 heures. Le locataire bénéficie d’une
franchise d’une heure au terme de la location. Au-delà, une nouvelle période de 72
heures est facturée.
En fin de location, le paiement des sommes restant dues par le locataire doit
intervenir à la restitution du matériel, ou dès réceptions de la facture. Faute de quoi, après mise en demeure de payer, restée infructueuse pendant un délais de huit jours, le locataire devra payer au loueur, outre les frais renouvelables et intérêts moratoires, une indemnités fixée forfaitairement à 20 % des sommes dues à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil.

Article 10 - Assurance L’assurance du mobilier et/ou accessoire (rallonge, multiprise, ampoule, socle à ampoule) est comprise lorsqu’elle est spécifiée dans le bon de commande signé par le locataire. Dans le cas contraire un chèque de caution est exigé.
Le montant de l’assurance correspond à 4% de la valeur locative du mobilier et/ou
accessoire avec une franchise de 350 euros.
L’assurance couvre le locataire sur la détérioration du mobilier et/ou accessoire
(casse, brûlure, tâche indélébile)
L’assurance ne couvre pas le locataire sur la perte ou le vol du mobilier et/ou
accessoire. Le locataire devra s’acquitter de la valeur-assurance du mobilier et/ou
accessoire spécifié dans le bon de commande auprès du loueur..

Article 11 – Immobilisation L’immobilisation du matériel pour quelque cause que ce soit, indépendant de la volonté du locataire, donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de location du matériel, pour une durée qui pourra pas excéder trente jours, sous réserve de l’exécution par le locataire de toutes les obligations prévues au contrat.

Article 12 – Compétence De convention expresse, en cas de contestation quelconque, celle-ci sera portée devant le Tribunal de Commerce de Lille, Siège de l’entreprise qui a effectué la location, les frais de timbre et d’enregistrement restant à la charge du locataire.